Nouvel avenant à la convention nationale des sages-femmes

Nouvel avenant à la convention nationale des sages-femmes | Thierry Payet

Après plusieurs mois de négociations, l’Union National des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) et l’Union Nationale et Syndicale des Sages-Femmes (UNSSF) sont parvenues à trouver un accord.  L’avenant 6 à la convention nationale des sages-femmes a été signée le 12 décembre 2022. Les mesures de valorisation entreront en vigueur en juin 2023.


Définition du rôle de sage-femme référente pour le suivi de grossesse

Depuis la loi du 26 avril 2021, les patientes ont la possibilité de déclarer une sage-femme libérale comme référente à l’assurance Maladie. Les tâches et la rémunération de cette sage-femme ont été définies par cet avenant.

En collaboration avec le médecin traitant, la sage-femme référente aura pour mission d’assurer la coordination des soins. Elle devra réaliser la majorité des rendez-vous du parcours grossesse et du suivi postnatal, faire le lien avec la maternité et s’assurer que la patiente ait un suivi à domicile programmé à sa sortie.

L’autre rôle de la sage-femme référente est informatif. Elle devra tenir sa patiente informée de son parcours grossesse et du suivi médical du nourrisson, mais également de ses droits et des démarches administratives à réaliser. Elle devra aussi assurer un rôle de prévention tout au long du parcours.

En contrepartie de la réalisation de ces tâches, la sage-femme libérale référente sera rémunérée à hauteur de 45€ par suivi de grossesse.



Valorisation des interventions en plateau technique et maison de naissance

Cet avenant valorise également les accouchements en plateau technique ou en maison de naissance.

Un forfait de 80€ a été créé pour gratifier la disponibilité et l’astreinte de la sage femme pour les accouchements en plateau technique, sur les derniers mois de grossesse.

Dans les maisons de naissance, une sage-femme qui réalise la surveillance du travail d’accouchement sera rémunérée à hauteur de 300€. Un forfait de 150€ a également été créé pour la surveillance postpartum immédiat dans ces mêmes maisons de naissance.

Une majoration de 30€ pour les deux premières visites de surveillance à domicile réalisées entre J0 et J2 lorsque la femme rentre à domicile après un accouchement.

Selon l’UNFFS, le contenu de cet avenant n’est pas satisfaisant, mais sa signature représente tout de même une avancée au vu du déroulement des négociations. Le syndicat n’est, par exemple, pas satisfait du montant de 45€ par patiente pour la sage-femme référente.

Les négociations pour 2024 reprendront au second semestre 2023 et porteront sur l’ensemble de la convention.



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