En tant qu’infirmier(e) libéral(e), vous vous déplacez quotidiennement au domicile de vos patients. De visites en visites, les kilomètres s’accumulent et les frais liés à ces nombreux déplacements deviennent conséquents.
Indemnisations possibles ? Cotations applicables ? Conditions d’application ? Modalités de facturation ?
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I – Indemnités forfaitaires de déplacement (IFD/IFI) et indemnités kilométriques (IK)
Dès lors que le médecin a prescrit une intervention à domicile et que cette mention figure sur l’ordonnance, la facturation de frais de déplacement (indemnité forfaitaire de déplacement, indemnités kilométriques) est possible. Cette facturation vient s’ajouter aux honoraires des actes de soins réalisés et des majorations éventuelles (nuit, dimanche et jours fériés)
| Bon à savoir | Si le déplacement n’est pas mentionné sur l’ordonnance, vous pouvez le facturer « avec tact et mesure ». Il ne sera alors pas pris en charge par l’Assurance Maladie et, il reviendra au patient de vous verser le montant de cette indemnité. Pensez à bien l’avertir! |
A – Indemnités forfaitaires de déplacement
IFD pour les IDEL
Le montant des IFD est fixe. Défini par la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), il est pris en charge par l’Assurance Maladie.
IFI pour les IPA
“Les frais de déplacement se cotent en association à chaque forfait [(éligibilité, initial ou suivi)], via le code prestation IFI”[1].
Cette “cotation [est] possible à chaque déplacement réalisé pour des soins liés à la dépendance dès lors qu’un forfait BSA, BSB ou BSC ou DI dans le cadre de l’article 12 du chapitre I, est facturé le même jour au patient.” [2].
B – Indemnités kilométriques (IK)
Les frais engendrés par les fréquents déplacements représentent un coût non négligeable pour les professionnels de santé. L’administration fiscale a donc prévu une indemnisation basée sur un barème détaillé.
“Au début de chaque année civile [(1er janvier)], l’administration fiscale propose à chaque professionnel de santé de choisir entre deux options de prise en charge des frais” [3] : frais réels de déplacement ou forfait kilométrique.
Frais réels de déplacement
Cette option nécessite de comptabiliser tous les frais réellement engagés dans le cadre de l’exercice libéral : déplacement, frais de stationnement, garage, péages, carburant, entretien du véhicule. Tous les justificatifs de ces dépenses devront être soigneusement conservés.
| Bon à savoir | “Il est important de procéder à l’évaluation exacte de la quote-part en rapport avec l’activité libérale » [4] |
Forfait kilométrique
Cette option nécessite de tenir un cahier de bord quotidien reprenant l’ensemble des kilomètres parcourus dans le cadre de l’activité libérale. Ce forfait prend en compte les charges liées à l’entretien du véhicule, aux frais d’essence… “Il est calculé suivant un tableau annuel mis en place par l’administration fiscale”[5].
Il est nécessaire de répondre à certaines conditions pour pouvoir prétendre à cette option, à savoir :
- le domicile du patient doit être situé dans une agglomération différente de celle du lieu d’exercice du professionnel.
- la distance entre le cabinet infirmier et le domicile du patient doit être supérieure à 2 km en plaine et à 1 km en montagne.
Le montant des indemnités kilométriques varie en fonction du « terrain » au sein duquel l’infirmier évolue (plaine, montagne…).
Ces dernières se calculent sur la base d’un aller-retour entre le domicile du patient et le cabinet de l’infirmier. Un seuil est soustrait de la distance évaluée : 4 km en plaine et 2 km en montagne.
Par ailleurs, depuis janvier 2020, un plafonnement des indemnités kilométriques a été instauré.
| KILOMÈTRES | TERRAIN | FACTURATION |
| 0 à 299 km | plaine | 0.35 €/km |
| 0 à 299 km | zone montagneuse | 0.50 €/km |
| 300 à 399 km | tout type de terrain | A partir du 300ème km l’indemnité journalière est diminuée de 50 % |
| 400 km et + | tout type de terrain | Au-delà du 400ème kilomètre, l’infirmière libérale ne peut plus prétendre au remboursement de ses indemnités kilométriques. |
II – Cotations applicables
| Désignation | Cotation | Prix |
| Indemnités forfaitaires de déplacement | IFD | 2.50 € |
| Indemnité forfaitaire de déplacement dans le cadre d’un forfait dépendance ou d’une prise en charge IPA 4 IFI /jour maximum pour un même patient. |
IFI 1 | 2.50 € |
| Indemnités kilométriques (pour chaque kilomètre parcouru jusqu’au domicile du patient). |
IK | plaine : 0.35 €/km montagne : 0.50 €/km pieds ou ski : 3.40 €/km |
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Sources :
- [1] L’exercice des infirmiers en pratique avancée – Ameli – MAJ 30 septembre 2021
- [2] La nomenclature des actes – L’infirmière libérale française – MAJ janvier 2021
- [3] Frais de déplacement et indemnités kilométriques en libéral – Officéo
- [4] Frais de déplacement et indemnités kilométriques en libéral – Officéo
- [5] Frais de déplacement et indemnités kilométriques en libéral – Officéo
- Les tarifs applicables en métropole, dans les départements d’outre-mer et à Mayotte – Ameli – MAJ 29 décembre 2020
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